Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue sur autonomia-editions ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent autonomia-editions. autonomia-editions exploite cette boutique et ce site internet, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin d’offrir au client une expérience d’achat soignée (les « Services »). autonomia-editions est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques mentionnées ci-après (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans notre boutique en ligne ou acheter des produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, facturation, paiement, livraison, etc.). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui y sont liées. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter avec précision nos produits et services. Toutefois, l’apparence (couleur, rendu) peut différer selon votre appareil, ses réglages et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront exactement aux images de notre site.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit ou de limiter ses quantités pour une personne, une région géographique ou une juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. autonomia-editions se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. La commande n’est acceptée qu’après confirmation et encaissement du paiement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car les demandes d’annulation peuvent ne pas être acceptées après confirmation. En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqué.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas frais de livraison, de douane ou d’importation.

Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou par des tiers. Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques, qui prévaudront sur les présentes en cas de conflit.

Vous acceptez de fournir des informations de facturation et de paiement exactes et à jour (y compris adresse e-mail, coordonnées bancaires, date d’expiration). Vous garantissez être autorisé à utiliser la carte bancaire fournie et vous engagez à régler l’intégralité des sommes dues, incluant taxes et frais applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Toute responsabilité nous est dégagée dès la remise du colis au transporteur : les risques de perte ou de dommage vous sont alors transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Services (textes, images, graphismes, marques, logos, vidéos, audio, etc.) appartient à autonomia-editions, à ses affiliés ou à ses concédants, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez les utiliser qu’à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Toutes les marques, y compris celles de Shopify et de tiers, restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sans garantie, contrôle ou responsabilité de notre part. Leur utilisation est faite sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’en garantissons ni le contenu ni l’exactitude. Toute transaction ou interaction avec ces sites se fait à vos risques et relève de la responsabilité de ces tiers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

autonomia-editions est propulsé par Shopify. Toutefois, vos achats sont effectués directement auprès d’autonomia-editions. Shopify n’est pas responsable de vos transactions ni des produits. Vous libérez expressément Shopify de toute responsabilité liée à vos achats.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] et à celle de Shopify. Certaines informations peuvent être transmises à Shopify ou à des tiers situés à l’étranger pour fournir et améliorer les Services.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES (Feedback)

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, critiques, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Feedback »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Feedback sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Par exemple, nous pouvons exercer ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et d’exécuter nos obligations et droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez en outre : (i) que vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Feedback ; (ii) que vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de Feedback ; et (iii) que vos Feedback respecteront les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation (1) de conserver vos Feedback confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour vos Feedback ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Feedback ne violent aucun droit d’un tiers, y compris droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Feedback ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous tromper (ou tromper des tiers) quant à l’origine de tout Feedback. Vous êtes seul responsable de vos Feedback et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Feedback publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement se trouver des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou malveillante ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, toute publicité ou contenu promotionnel, y compris « courrier indésirable », « chaînes de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter toute conduite restreignant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à autonomia-editions, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le « pretexting », le crawling ou le scraping ; ou (e) contourner ou porter atteinte aux fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé tout ou partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait strictement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pouvant être informé de leur contenu.

SAUF MENTION EXPRESSE PAR autonomia-editions, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ MARCHANDE ADÉQUATE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; CES EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, autonomia-editions, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité autonomia-editions, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation (y compris des honoraires d’avocats raisonnables) dus à ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles renvoient ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant précisé qu’un retard d’information ne vous libère de vos obligations que s’il vous cause un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, sans toutefois régler une réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux (fédéraux et d’État/territoriaux) de la juridiction où se situe le siège d’autonomia-editions. Vous et autonomia-editions consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’affectent en rien l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément au droit applicable ; ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à autonomia@rgnr.fr

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Autonomia SARL
autonomia@rgnr.fr
Lieudit Mas Francous
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